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Demande de subvention pour une association
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Demande de publicité ou d’enseigne
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Appel à projets « contrat de ville »
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Certificat de vie
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Copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
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Certificat de célibat (capacité à mariage)
… … Certificat de célibat (capacité à mariage) En savoir plus sur France Diplomatie Le certificat de célibat ou « … concerné. Vous pouvez consulter le site France Diplomatie pour plus d’informations. Services de la Vie civile, des Opérations funéraires et des Formalités administratives Address: Hôtel de Ville, …
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
… … Pacte civil de solidarité (Pacs) Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir … le samedi entre 9 heures à 11 h 45. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez téléphoner au service Vie civile, ci-après. Note : votre dossier doit impérativement être complet pour pouvoir être …
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Attestation d’accueil
… Service-public.fr À quoi sert l’attestation d’accueil ? L’attestation d’accueil sert aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure … comment effectuer la démarche ? Téléchargez le formulaire ; remplissez-le ; apportez-le au service Vie civile de l’Hôtel de Ville, ou dans les mairies annexes. Cliquez sur un site ci-dessous pour …
