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Demande de subvention pour une association
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Demande de publicité ou d’enseigne
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Appel à projets « contrat de ville »
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Certificat de vie
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Certificat de vie commune
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Copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
… … Pacte civil de solidarité (Pacs) Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir … le samedi entre 9 heures à 11 h 45. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez téléphoner au service Vie civile, ci-après. Note : votre dossier doit impérativement être complet pour pouvoir être …
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Attestation d’accueil
… d’accueil En savoir plus sur Service-public.fr À quoi sert l’attestation d’accueil ? Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure … accueillante pour la même personne et/ou pour d’autres Où effectuer la démarche ? Au service Vie civile de l’Hôtel de Ville, ou dans les mairies annexes. Cliquez sur un site ci-dessous pour …
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Voyage d’une personne mineure à l’étranger
… Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d'un … n'est nécessaire. Consultez service-public.fr pour obtenir le formulaire . Services de la Vie civile, des Opérations funéraires et des Formalités administratives Address: Hôtel de Ville, …
