Démarches en ligne

• Marchés publics
• Organisation d’une manifestation
• Occupation du domaine public
• Location de salle
• Subvention pour une association
• Subvention « contrat de ville » (fin d’année)
• Portail des associations

• Inscription à la foire Saint-Nicolas
• Installation d’une terrasse de commerce
• Autorisation d’occupation du domaine public
• Licence restauration et boissons
• Déclaration préalable à une vente en liquidation

• Inscription à la restauration scolaire
• Inscription aux accueils de loisirs périscolaires (ALP)
• Inscriptions aux centres de loisirs (ALSH)

Toutes ces démarches se font sur l’Espace Famille.

• Inscription sur la liste électorale
• Vote par procuration
• Candidature pour être assesseur·e

• Copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
• Attestation d’accueil
• Attestation de domicile
• Carte nationale d’identité, passeport
• Certificat d’hérédité
• Certificat de célibat (capacité à mariage)
• Certificat de vie
• Certificat de vie commune
• Déclaration de décès
• Déclaration de naissance
• Légalisation de signature (certification conforme)
• Livret de famille
• Mariage
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Recensement citoyen
• Rectification d’un acte d’état civil
• Reconnaissance d’un enfant
• Voyage d’une personne mineure à l’étranger

• Service d’intervention rapide
• Déclaration de chien potentiellement dangereux

• Demande de logement
• Sécheresse : déclarez vos fissures

Organisation d’une manifestation

• Autorisations pour les travaux sur des établissements recevant du public
• Calcul d’une surface
• Certificat d’urbanisme
• Consultation du cadastre
• Contributions
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc, Daact)
• Déclaration préalable
• Lotissement
• Permis de construire, modification du permis
• Permis de démolir
• Publicité et enseignes
• Transfert de permis délivré

• Sécheresse : déclarez vos fissures

• Payer un forfait post-stationnement
• Contester un forfait post-stationnement

• Objets perdus ou trouvés
• Sécheresse : déclarez vos fissures